La Mairie d'Osmoy s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://osmoy78.eu.
État de conformité
Le site de la Mairie d'Osmoy est partiellement conforme au RGAA 4.1. Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé révèle les résultats suivants :
| Thématique | Statut |
|---|---|
| Images | Conforme |
| Cadres | Conforme |
| Couleurs | Partiellement conforme |
| Multimédia | Conforme |
| Tableaux | Conforme |
| Liens | Conforme |
| Scripts | Partiellement conforme |
| Éléments obligatoires | Conforme |
| Structuration de l'information | Conforme |
| Présentation de l'information | Conforme |
| Formulaires | Partiellement conforme |
| Navigation | Conforme |
| Consultation | Conforme |
Contenus non accessibles
Non-conformités
- Certains PDFs des rapports du conseil municipal ne sont pas structurés pour l'accessibilité.
- Quelques contrastes de couleurs peuvent être insuffisants sur certains éléments graphiques.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 09/05/2026. Elle a été réalisée par l'Agence WEAV.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : mairie@osmoy78.eu
- Formulaire de contact
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, et que vous nous le signalez sans obtenir de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
- Formulaire du Défenseur des droits
- Par courrier : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07