9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Mercredi

10h00 à 12h00 et 14h00 à 18h30

Vendredi

9h00 à 12h00

3ème samedi

Rapport du commissaire suite à l’enquête publique : cession de 2 chemins ruraux

  • Accueil
  • Rapport du commissaire suite à l’enquête publique : cession de 2 chemins ruraux

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 au 18 décembre 2023 relative à la cession de deux chemins ruraux, le Commissaire-Enquêteur a rendu son raport le 8 janvier 2024. Vous pouvez le consulter ci-contre.

Aller à la barre d’outils