Rapport du commissaire suite à l’enquête publique : cession de 2 chemins ruraux

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Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 au 18 décembre 2023 relative à la cession de deux chemins ruraux, le Commissaire-Enquêteur a rendu son raport le 8 janvier 2024. Vous pouvez le consulter ci-contre.

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