9h00 à 12h00

Mercredi

10h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00

Vendredi

9h00 à 12h00

1er et 3ème samedis

CM 27 juin 2022

MAIRIE D’OSMOY             

    (YVELINES)                     

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022

 DATE DE CONVOCATION : 17 juin 2022                  DATE D’AFFICHAGE : 17 juin 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil sous la présidence de Michel CHARRON, Premier Adjoint.

Etaient présents :

CHAMOIS Alain, CHARRON Michel, JEANJEAN Vanessa, LECLERC Michel, OUDOT de DAINVILLE Anne, PEREIRA Luis, SIMONEAU Réjane

Etaient absents, DURAND Jérôme, pouvoir donné à CHARRON Michel et DUPUIS Alain.

Secrétaire de séance : Vanessa JEANJEAN

 

Création d’un Poste d’Agent de Restauration et d’Entretien 28h/ semaine

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de : Gestion du Service de la Cantine et Entretien des locaux de la Commune

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi d’Agent de Restauration et d’Entretien à temps non complet (28 heures hebdomadaires) à compter du 22/08/2022.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d’emplois de : Adjoint Technique

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 2° du Code Général de la Fonction publique :

Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci   exercera les fonctions définies précédemment.

Sa rémunération sera fixée sur la base de l’indice brut 367, Indice majoré 340, indice de rémunération 352.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

Monsieur Le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

 

Vote Convention SAUR pour l’entretien des poteaux incendie

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil un projet de convention pour l’entretien, la réparation et la mesure de début/pression des poteaux d’incendie communaux.

La collectivité dispose, conformément aux dispositions de l’article L 2212-2 alinéa 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’un système de protection contre l’incendie constitué d’appareils publics tels que notamment les poteaux d’incendie alimentés par le réseau public de distribution d’eau potable.

Les poteaux d’incendie font partie du patrimoine communal, au-delà du joint aval de la vanne d’arrêt située immédiatement en amont de l’hydrant.

La Commune souhaite que la SAUR effectue des mesures de pression et de débit pour évaluer la conformité des poteaux d’incendie au regard des circulaires interministérielles du 10 décembre 1951 et du 9 août 1967 et procède à l’entretien de son matériel de défense incendie.

Le Prestataire dispose du matériel et d’un personnel permettant d’assurer la vérification du bon fonctionnement et l’entretien des appareils publics de lutte contre l’incendie et notamment des poteaux d’incendie. Soucieuse de conserver les équipements de lutte contre l’incendie en bon état de fonctionnement, la Commune décide de confier à la SAUR, l’entretien des poteaux et bouches d’incendie communaux.

En contrepartie des charges supportées par la SAUR, celle-ci facturera à la commune, une rémunération forfaitaire annuelle appliquée à la totalité du parc d’hydrants existant au 1er janvier de l’année :

39.00 € H.T. par poteau d’incendie (avec mesure de débit)

Cette rémunération s’entend hors taxe, au 1er janvier 2020.

Pour information, la commune possède 9 poteaux d’incendie.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité émet un avis favorable à cette convention et donne procuration à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

 

Questions Diverses

-Mme Simoneau informe le Conseil qu’une refonte des tarifs des sépultures va être nécessaire en application des dernières réglementations.

-Mme Oudot de Dainville souhaite compléter les livres et les jeux à disposition des enfants sur le temps périscolaire en cas de mauvais temps.

-Monsieur Pereira annonce que les ateliers Sushi recommenceront en Septembre.

-Suite à la sensibilisation des pouvoirs publics sur la consommation d’énergie, Monsieur Charron propose d’éteindre l’éclairage public nocturne à 23h au lieu de minuit. Le Conseil valide cette modification sur la période hivernale.

-Pour information, le vendredi 24 juin s’est tenue l’Assemblée Générale de l’ALSO (Association Loisirs et Sports Osmoy).

 

La séance est levée à 21h10.

Le secrétaire de séance                                                                               Le Maire

Vanessa JEANJEAN                                                                                   Jérôme DURAND